L'indépendantisme catalan, face à la Justice
Puigdemont a finalement été arrêté en Allemagne ce dimanche 25 mars après l'activation du mandat européen d'arrestation contre sa personne. Il ne reste que Marta Rovira dans la nature : les autres accusés sont tous en prison préventive, en attente de leurs procès respectif, instruits par le juge du Tribunal Suprême Pablo Llarena, qui les accuse principalement de rébellion, malversation de fonds et désobéissance.
Autour de moi, principalement en France, je perçois de l'incompréhension et même de l'indignation. D'une bienveillance discutable, on m'explique qu'une démocratie ne peut pas mettre en prison des dirigeants politiques « comme ça ». J'entends les mots d 'amnistie, d'exil et de prisonnier politique se profiler. Et je ne comprends pas ce « comme ça », je ne comprends pas cet élan de pitié soudaine.
Mettons-nous d'accord, et cela dès le début : l'Espagne est aujourd'hui un régime démocratique réalisé. Ne prenons pas pour critère d'interprétation de la situation actuelle le récit historique fallacieux des nationalistes qui voient dans les institutions actuelles une victoire posthume du franquisme et qui voudraient que leur rêve d'un Franco toujours présent dans l'âme espagnole se réalise. Tout cela est faux. Selon les critères de The Economist group, l'Espagne est une « démocratie parfaite », au même titre que l'Allemagne, la Suisse, la Norvège et même la Suède. A titre de comparaison, elle surpasse la France, les Etats Unis et la Belgique (et pourtant cela n'a pas empêché Puidgemont de se réfugier à Waterloo !).
Il s'agirait d'abord de comprendre où se trouvent les raisons qui aient pu légitimer l'organisation d'un référendum et d'une tentative de déclaration d'indépendance unilatérale. Les manifestations qui se sont opposées aux démarches des nationalistes l'ont bien montré : des démonstrations de force peuvent provenir d'un camp comme de l'autre. De plus, en scrutant attentivement, les forces politiques réclamant l'indépendance n'ont jamais obtenu une majorité absolue lors d'élections. Le sort de tous les catalans a toujours dépendu du chantage parlementaire d'une poignée d'élus de la CUP (parti anticapitaliste). On a entendu parler de « majorité silencieuse » en Catalogne : elle n'est pas silencieuse, puisqu'elle a exprimé sa volonté de ne pas quitter l'Espagne en votant majoritairement pour des partis non-indépendantistes. Mais avec le renfort explicite de ces démonstrations de masse, la légitimité de l'unilatéralité vacille encore plus.
En ce qui concerne la légalité de la convocation du référendum et de la pseudo-déclaration d'indépendance, tous les acteurs avaient été mis en garde par le Tribunal Constitutionnel. Les dirigeants politiques ont violé consciencieusement et réitérément la loi fondamentale d'un Etat démocratique, ce qui les amène à être traduits devant les tribunaux. Parmi les trois accusations principales, la plus révélatrice de l'irresponsabilité politique de ces dirigeants est celle de rébellion.
En Espagne, la rébellion n'est sanctionnable qu'en cas d'une insurrection contre l'ordre constitutionnel menée publiquement et violemment (article 472 du Code Pénal mis à jour en 1995). Le caractère public semble évident. Mais l'enjeu du procès sera celui de la reconnaissance du caractère violent. La jurisprudence a précisé son domaine d'application : il suffit de violences commises, encouragées ou suscitées. Le juge Llarena considère donc dans sa mise en accusation que les indépendantistes intégraient ces types d'actes dans leur entreprise. Il évoque parmi d'autres exemples les appels réitérés à la mobilisation le 1er octobre 2017, malgré la connaissance du haut risque d'affrontements violents entre forces de l'ordre déployées et militants radicaux. D'autres exemples peuvent s'y ajouter, mais ils ne paraissent démontrer qu'une chose : ces politiques étaient disposés à instrumentaliser l'impétuosité de citoyens comme instrument pour aller jusqu'au bout de leur projet, et cela aux dépens de leur sécurité. D'ailleurs, les nombreuses violences commises contre les forces de l'ordre le 1er octobre semblent corroborer cette accusation.
Et à ce défi adressé à l'Etat central s'ajoute manque de respect total envers la majorité des citoyens. L'accusation de malversation de fonds publics à hauteur de 1.602.001,57 euros montre le peu de considération pour les Catalans, forcés à financer ce référendum illégal. Depuis ces agissements, les sièges sociaux de certaines entreprises ont quitté la Catalogne et l'investissement a disparu, mettant en péril l'économie et le bien-être à long terme de tous les Catalans, mais aussi de tous les Espagnols. Et alors que la situation se dégrade, avec 47% des voix et la majorité des sièges, ils s'enlisent dans leur mépris puisqu'aucun gouvernement n'a été formé depuis les élections.
Il n'y a donc ni exil ni prisonniers politiques, mais des citoyens poursuivis pour leurs délits et qui n'ont aucune raison d'échapper à la justice. Et s'ils sont en prison préventive, c'est bien parce que le risque de fuite est une réalité, comme Puigdemont et Rovira l'ont montré. Il n'y a ni emprisonnement pour des idées politiques, mais bien un emprisonnement pour des délits contre la Constitution réprimés par le Code Pénal. Les jugements qui prétendent qu'on ne peut mettre des hommes politiques en prison «comme ça» ne font que témoigner d'une ignorance des enjeux de la situation catalane et de la dérive totale qui s'est emparée du jeu parlementaire dans cette région. Les responsables seront jugés en audience publique pour leurs délits, représentés par leurs avocats avec la garantie d'un procès juste et équitable. Au vu de leur irresponsabilité itérative et de la mise en danger du bien-être des citoyens catalans et espagnols, rien ne justifie une quelconque pitié, et encore moins avant le procès.
Dédouaner ou amnistier ces dirigeants politiques signerait la capitulation de l'Etat de droit dans une démocratie européenne avancée. Puigdemont est actuellement entre les mains de la justice allemande, qui décidera de son sort. L'Allemagne, démocratie « parfaite », parlementaire et fédérale, dont le modèle doit sans doute inspirer Puigdemont, réalisera donc un premier contrôle du soi-disant "Etat autoritaire espagnol" et de la validité de ses institutions. Dans son Code Pénal l'Allemagne prévoit des peines allant de de dix ans de prison à la prison à perpétuité pour des délits de «haute trahison à la Constitution» similaires à ceux retenus par le juge Llarena. Attendons donc de voir les conclusions tirées, puisque personne n'oserait remettre en question la valeur de la justice allemande.
© César Casino